loi consommation
24/09/2013 00:00:00 -
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés déb...... Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés début juillet, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte en première lecture, le 13 septembre
19/03/2014 00:00:00 -
La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retrai...... La loi Consommation est entrée en vigueur le 18 mars. Elle interdit notamment aux maisons de retraite la facturation de prestations d’hébergement après le décès d’un résidant et leur impose
13/02/2014 12:00:00 -
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation com......Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
21/08/2013 00:00:00 -
Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien d...... l’Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation, début juillet. En cause ? L’article 25 qui prévoit d’étendre les pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation
12/12/2019 00:00:00 -
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques ...... Les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) respectent-ils les droits économiques du consommateur ? La DGCCRF a enquêté auprès de 549 structures habilitées à l’aide sociale
21/06/2017 00:00:00 -
En dix mois, les deux salles de consommation à moindres risques (SCMR) de Paris et Strasbourg ont pr...... de consommation au sein de lieux existants (un ou deux box dans un Caarud par exemple), comme le préconise la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) [3]. Plus globalement, alors que la loi
27/10/2011 01:00:00 -
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de lo...... Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest......Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget restauration ? Grâce à un changement de pratiques, comme la réduction du gaspillage qui est le premier
24/11/2016 12:00:00 -
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena...... des populations qui est à l'origine de la demande de reconnaissance de la clause abusive. On rappellera à cet égard que, depuis la loi Macron du 6 août 2015, la DGCCRF peut, comme les associations de consommateurs
30/01/2020 00:00:00 -
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux a...... Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions permettant le financement nécéssaire
16/03/2016 00:00:00 -
Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations ag...... Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs
19/02/2014 00:00:00 -
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers....... (Ehpad). Elles sont aussi davantage encadrées par le projet de loi de consommation, examiné fin février par le Conseil constitutionnel.
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto...... l'enthousiasme. « Ces 375 millions d’euros ne seront vraisemblablement pas consommés en 2015, en raison de l’entrée en vigueur tardive de la loi, note Alain Villez… Et peut-être pas même en 2016. Car il n'y a
28/01/2016 12:00:00 -
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieu......La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins
04/01/2016 12:00:00 -
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV
31/03/2016 12:00:00 -
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à mo......Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif
18/11/2015 00:00:00 -
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste
02/10/2024 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci......, article L. 342-3-1). Cette possibilité offerte par l’article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, dite Bien-vieillir, pourrait compenser en partie les effets de l’inflation. « Selon la Caisse nationale
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé...... dans la rétroactivité, pour éviter les blocages. Qu'attendez-vous du gouvernement Attal ? H. V. Nous avions une ligne bien tracée : à court terme la proposition de loi Bien vieillir puis la loi Grand âge. Nous espérons
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement le 28 octobre, les sénateurs ont introduit (ou réintroduit) des dispositions nouvelles, concernant